Conditions générales de vente
Maison Ernestine
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Maisonernestine.com, édité par Maison Ernestine.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Maison Ernestine
Casta Alexandra
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
20620 Biguglia, Haute-Corse – France
Email : atelierernestine2b@gmail.com
SIRET : 489 052 324 00030
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées à la main en Haute-Corse, en petites séries.
Chaque pièce est réalisée avec soin à partir de matières sélectionnées, notamment coton certifié OEKO-TEX.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de teinte, de motif ou de finition peuvent exister. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
4. Personnalisation
Certains articles peuvent être personnalisés par broderie.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe du prénom, date, etc.). Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Maison Ernestine est en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Maison Ernestine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement complet.
Maison Ernestine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
8. Délais de confection
Les produits étant confectionnés à la main, un délai de fabrication estimatif de 2 à 3 semaines peut être nécessaire.
Ce délai est indicatif et peut varier selon l’activité de l’atelier, notamment en période de forte demande.
Le délai court à compter de la validation du paiement.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées via :
-
Mondial Relay (4,80 €)
-
Colissimo point relais(6.90 €)
La livraison est offerte à partir de 49 € d’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Little Ernestine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
10. Colis non réclamé / refusé
En cas de colis non réclamé en point relais ou refusé par le client, le colis sera retourné à l’expéditeur.
Les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné par Maison Ernestine.
11. Colis perdu ou endommagé
En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation devra être effectuée auprès du transporteur.
Maison Ernestine accompagnera le client dans les démarches nécessaires.
Le remboursement ou le renvoi d’un article ne pourra être envisagé qu’après confirmation officielle du transporteur.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage initial.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Responsabilité
Maison Ernestine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
15. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, visuels, photographies et éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.